TÉLÉCHARGER DOSSIER REGROUPEMENT FAMILIAL OFII


Pour venir en France il doit demander à titre personnel un visa auprès du consulat de France le plus proche de son domicile. Vous devez disposer de ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins de votre famille. La remise en cause du regroupement familial. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Pour connaître la liste des pièces à joindre à votre dossier cliquez ici. Vous avez la nationalité française et vous souhaitez être rejoint par votre famille? La procédure de regroupement familial permet à un étranger, non européen, résidant régulièrement en France de faire venir, sous certaines conditions, les membres de sa famille proche, à savoir son conjoint et ses enfants mineurs.

Nom: dossier regroupement familial ofii
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 22.28 MBytes

Il y dossler plusieurs conditions à réunir pour le demandeur ainsi que pour la famille qui souhaite le rejoindre. Vous trouverez plusieurs traducteurs classés selon les langues pratiquées. La loi du 9 juillet et la loi du 7 mars sont venues renforcer la protection accordée aux victimes de violences. Le logement doit présenter une superficie minimale. Pour en savoir plus sur le regroupement familial:

Au delà des trois années de vie commune, le conjoint peut demander une carte de résident: Voyager avec un récépissé de renouvellement de titre de séjour. Les enfants pouvant bénéficier du regroupement familial.

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Comment faire ma demande? Pour connaître la zone de votre logement cliquer ici. Votre logement doit correspondre notamment aux caractéristiques du logement décent et doit disposer: Faire une demande de regroupement familial. Retrait du titre de séjour: Je suis réfugié en France et je souhaite faire venir ma famille.

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Certaines prestations sont exclues du calcul. Les membres de la famille rejoignante doivent déposer une demande de visa long séjour auprès du Consulat de France dans leur pays. Il est donc en principe interdit de faire venir sa famille en plusieurs fois mais il existe des dérogations: Date à laquelle récupérer son titre de séjour. Vous trouverez la liste des documents à fournir selon votre situation en annexe.

Recherchez la Cour d’appel qui vous concerne et consultez la liste correspondante au format pdf. Fammilial le demandeur occupe déjà le logement, il joint un justificatif de domicile de moins de trois mois. Vous voulez faire venir un membre de famille autre que votre conjoint ou vos enfants. Vous dossirr disposer de ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins de votre famille. Quelles sont les conditions de logement à remplir?

Je voudais avoir la liste des documents à fournir pour déposer un dossier de regroupement familial à l’OFII.

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Une attestation portant la date du dépôt lui sera remise si son dossier est complet si non il devra le compléter. Rgeroupement, j’ai fais une demande de titre de séjour conjoint de français pour la première fois dans le Val de Marne.

Pour connaître la liste des traducteurs agrées cliquez ici. Les conditions à réunir.

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Vous avez un titre de séjour temporaire d’une durée de validité d’au moins un an

Enfin, en cas de dépôt de plainte, le dispositif de protection applicable aux étrangers ayant déposé plainte pour certaines infractions, témoigné dans une procédure pénale est applicable: Je réside en France, je suis Français et je souhaite faire venir ma famille. Ne sont PAS concernés par cette procédure: Vous êtes en France en situation irrégulière.

Vous résidez en France de manière régulière depuis au moins 18 mois 12 mois pour les ressortissants algériens. Récépissé de titre de séjour expiré.

Suivi dossier regroupement familial

En fonction de votre situation familiale, de la composition de votre famille et de vos conditions de logement ou de ressources, les pièces à joindre à votre dossier peuvent être différentes. Mise À Jour S’inscrire.

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Rechercher Sur Le Site. Les revenus des 12 mois précédant le dépôt de la demande sont pris en compte et la référence au SMIC se fait sur cette période.

Votre enfant est majeur. Les revenus de remplacement, tels que les indemnités journalières ou les prestations versées par le Pôle emploi sont pris en compte.